TAXES

INFORMATION RELATIVES AU PAIEMENT DE TAXES

Où est-ce que BigBuy réalise ses opérations ?

Tous les achats réalisés sur BigBuy sont soumis à la réglementation espagnole et communautaire en vigueur et observent les dispositions légales imposées lors des transactions internationales. Notre système d'achat dépend de la législation espagnole en vigueur et les opérations de vente seront donc considérées comme ayant eu lieu en Espagne.

La T.V.A. espagnole et les autres impôts sont-ils compris dans les prix BigBuy ?

Non. BigBuy réalise des ventes dans des régions exonérées de la T.V.A. espagnole (taxe sur la valeur ajoutée) et les prix sont donc indiqués hors taxes comprises. En outre, une grande partie de nos clients sont des entreprises ou des professionnels qui peuvent se la détaxer. La T.V.A. sera donc ajoutée (lorsque applicable) au moment de terminer la commande.

TRANSACTIONS ENTRE PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE :

Les entreprises des pays membres de l'UE sont-elles soumises au paiement de la T.V.A. ?

Étant donné que BigBuy réalise ses opérations commerciales depuis l’Espagne et que la société émettant les factures possède un NIF/nº de T.V.A. intracommunautaire, tous les achats réalisés par des entreprises possédant leur siège fiscal dans un des pays membres de l’UE et disposant d’un nº de T.V.A. intracommunautaire seront exonérés de la T.V.A. (à condition que notre système puisse valider votre VAT number sur la plate-forme VIES).

Les entreprises des pays membres de l'UE possédant un nº de T.V.A. intracommunautaire (VAT number) sont-elles soumises au paiement de la T.V.A. si la livraison de la marchandise a lieu en Espagne ?

Oui. Lorsque la marchandise est livrée sur le territoire espagnol, la Loi espagnole veut que la T.V.A. soit applicable.

La T.V.A. est-elle applicable aux entreprises des pays membres de l'UE ne possédant pas de nº de T.V.A. intracommunautaire (VAT number) ?

Oui. Toutes les entreprises, personnes physiques ou juridiques basées dans un pays membre de l'UE et ne disposent pas d'un nº de T.V.A. intracommunautaire sont soumis à la T.V.A.

Dois-je payer la T.V.A. à BigBuy si je réalise un envoi dropshipping à un client de l'UE possédant un nº de T.V.A. intracommunautaire (VAT number) et si je ne lui ai pas appliqué la T.V.A. ?

Option 1) Si votre entreprise se trouve en Espagne, vous devez nous payer la T.V.A., car nous nous trouvons également en Espagne. Lorsque deux entreprises basées en Espagne réalisent des opérations commerciales entre elles, elles sont obligatoirement sujettes à la T.V.A. Néanmoins, la T.V.A. qui vous payez à BigBuy est une T.V.A. déductible que vous pourrez décaisser et récupérer.

Option 2) Si votre entreprise est basée dans n'importe quel pays membre de l'UE (autre que l'Espagne) et que vous possédez un nº de T.V.A. intracommunautaire (VAT number), vous n'aurez pas à nous payer la T.V.A.

Option 3) Si votre entreprise est basée dans n'importe quel pays membre de l'UE (autre que l'Espagne) et que vous ne possédez pas de nº de T.V.A. intracommunautaire (VAT number), vous devrez nous payer la T.V.A.

TRANSACTIONS HORS UNION EUROPÉENNE :

Les entreprises hors UE sont-elles soumises à la T.V.A. ?

Les achats réalisés par des entreprises, personnes physiques ou juridiques basées dans des pays hors UE sont exonérés du paiement de la T.V.A., étant donné que ces achats constituent des exportations.

Outre la T.V.A., existe-t-il d'autres taxes applicables pour les envois hors UE ?

Pour ce type d'achat/vente, le système de douane peut appliquer certaines taxes en fonction du pays.

Dois-je payer la T.V.A. à BigBuy si je réalise en envoi dropshipping à un client hors UE auquel je n'ai pas appliqué la T.V.A. ?

Option 1) Si votre entreprise se trouve en Espagne, vous devez nous payer la T.V.A., car nous nous trouvons également en Espagne. Lorsque deux entreprises basées en Espagne réalisent des opérations commerciales entre elles, elles sont obligatoirement sujettes à la T.V.A. Néanmoins, la T.V.A. qui vous payez à BigBuy est une T.V.A. déductible que vous pourrez décaisser et récupérer.

Option 2) Si votre entreprise est basée dans n'importe quel pays membre de l'UE (autre que l'Espagne) et que vous possédez un nº de T.V.A. intracommunautaire (VAT number), vous n'aurez pas à nous payer la T.V.A.

Option 3) Si votre entreprise est basée dans n'importe quel pays membre de l'UE (autre que l'Espagne) et que vous ne possédez pas de nº de T.V.A. intracommunautaire (VAT number), vous devrez nous payer la T.V.A.

TRANSACTIONS AVEC LES CANARIES, CEUTA ET MELILLA :

Les entreprises, personnes physiques ou juridiques basées aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla sont-elle soumises à la T.V.A. ?

En raison de leur régime fiscal particulier, les Canaries, Ceuta et Melilla constituent des territoires extracommunautaires. De ce fait, les achats réalisés et facturés dans cette zone géographique seront exonérés de la T.V.A.

Les entreprises, personnes physiques ou juridiques basées aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla sont-elle soumises à la T.V.A. si la livraison de la marchandise s'effectue sur le territoire péninsulaire, aux Baléares ou dans n'importe quel pays membre de l'UE ?

Oui. Lorsque vous émettez une facture aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla, mais que la marchandise demeure sur le territoire communautaire, la loi espagnole nous oblige à appliquer la T.V.A.

Outre la T.V.A., existe-t-il d'autres taxes applicables pour les livraisons aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla ?

Pour ce type d'achat/vente, le système de douane peut appliquer certaines taxes en fonction de chaque région.

Dois-je payer la T.V.A. à BigBuy si je réalise un envoi dropshipping à un client des Canaries, de Ceuta ou de Melilla auquel je n'ai pas appliqué l'T.V.A. ?

Option 1) Si votre entreprise est basée sur le territoire péninsulaire ou aux Baléares, vous devez nous payer la T.V.A., car nous nous trouvons également en sur le territoire péninsulaire espagnol. Lorsque deux entreprises basées sur le territoire péninsulaire espagnol ou aux Baléares réalisent des opérations commerciales entre elles, elles sont obligatoirement sujettes à la T.V.A. Néanmoins, la T.V.A. qui vous payez à BigBuy est une T.V.A. déductible que vous pourrez décaisser et récupérer.

Option 2) Si votre entreprise est basée dans n'importe quel pays membre de l'UE (autre que l'Espagne) et que vous possédez un nº de T.V.A. intracommunautaire (VAT number), vous n'aurez pas à nous payer la T.V.A.

Option 3) Si votre entreprise est basée dans n'importe quel pays membre de l'UE (autre que l'Espagne) et que vous ne possédez pas de nº de T.V.A. intracommunautaire (VAT number), vous devrez nous payer la T.V.A.

TAXE D'ÉQUIVALENCE (seulement en Espagne)

Qu'est-ce que la taxe d'équivalence ? Est-elle applicable à mon cas ?

La taxe d'équivalence est un régime spécial de la T.V.A. espagnole. Elle est obligatoire pour les commerçants au détail qui ne réalisent aucun type de transformation sur les produits qu'ils vendent. En d'autres termes, elle concerne les commerçants indépendants qui vendent au client final. Elle est applicable aussi bien aux personnes physiques enregistrées en tant que travailleurs indépendants qu'aux communautés de biens. En aucun cas elle ne s'applique aux activités industrielles, de services ou au commerce de gros.

En quoi consiste la taxe d'équivalence ?

Si vous êtes un détaillant basé en Espagne, la taxe d’équivalence (T.É.) signifie que vous êtes soumis à un taux de T.V.A. plus élevé que le taux standard. Néanmoins, vous n’aurez pas à présenter les déclarations de la T.V.A. auprès de l’agence tributaire espagnole. Ainsi, vous nous (votre fournisseur) paierez directement la T.V.A. et bénéficierez d’une gestion de la T.V.A. simplifiée. Sachez, en outre, que la taxe de d’équivalence ne s’applique que sur les factures de biens correspondant à des marchandises et jamais à des services. En tant que détaillant, c’est à vous d’informer votre fournisseur (BigBuy) de votre régime fiscal pour que nous puissions inclure la taxe d’équivalence sur les factures.

Conformément au décret-loi royal espagnol du 20/2012 portant sur les mesures destinées à garantir la stabilité budgétaire et visant à développer la concurrence, supposant également la hausse de la T.V.A. espagnole, les taux d'équivalence à appliquer à partir du 1er septembre 2012 sont les suivants ::

- 5,2 % pour les articles possédant une T.V.A. standard/générale fixées à 21 %

- 1,4 % pour les articles possédant une T.V.A. réduite fixée à 10 %

- 0,5 % pour les articles possédant une T.V.A. super réduite fixée à 4 %

Comment payer la taxe d'équivalence sur BigBuy ?

L'avantage pour ceux qui bénéficient de ce régime particulier c’est que Bigbuy a adapté le web à ce montant. Dans le processus de création d'un compte sur BigBuy il vous faudra sélectionner la case à cocher « Oui, je suis soumis à la taxe d’égalisation ». Si votre compte est déjà créé, contactez le Service administratif de Bigbuy.